Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur DreamUtopia AI (le « Service »), exploité par DreamUtopia AI (« DreamUtopia AI », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions ») régissent votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci.

1. Introduction et acceptation des conditions

En accédant au Service, en créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres directives ou règles incorporées aux présentes par référence.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SERVICE NI À L'UTILISER.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur notre site Web et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Admissibilité des utilisateurs et restrictions géographiques

2.1. Exigence d'âge

Le Service est exclusivement destiné aux utilisateurs âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou de l’âge de la majorité légale dans leur juridiction, l’âge le plus élevé étant retenu. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d’âge. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès de personnes âgées de moins de 18 ans, ni ne créons de comptes pour ces dernières. Si nous apprenons qu’un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour résilier son compte et supprimer ses données.

2.2. Restrictions géographiques

Le Service n’est pas disponible aux personnes physiques ou entités situées dans certaines juridictions, ni aux résidents de celles-ci. Vous êtes expressément interdit d’accéder au Service ou de l’utiliser si vous êtes situé dans :

La République populaire de Chine (y compris les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao)
La République de Singapour
Inde
Toute autre juridiction dans laquelle l’accès au Service ou son utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui soumettrait la Société à toute obligation d’enregistrement quelconque sur le territoire de ladite juridiction.

Vous acceptez de ne pas utiliser de technologie ou de technique, telle qu'un service VPN, pour contourner ces restrictions géographiques.

2.3. Contrôles à l'exportation

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Service en violation des lois et réglementations d'exportation des États-Unis ou de toute loi internationale applicable.

3. Obligations du compte

3.1. Informations du compte

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte, et de maintenir ces informations à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion à votre compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Propriété du service

Le Service et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de DreamUtopia AI, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ces éléments, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et toute autre législation relative à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété exclusifs.

4.2. Restrictions

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun des matériaux présents sur notre Service, sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions.

5. Contenu et Comportement des Utilisateurs

5.1. Règles de la communauté

Votre utilisation du Service est soumise à nos Règles communautaires, lesquelles sont intégrées aux présentes Conditions par référence. Notre engagement fondamental est la sécurité et la créativité responsable. Nous voulons que vous laissiez libre cours à votre imagination, mais jamais au détriment de la sécurité, des droits ou du bien-être d’autrui.

5.2. Avis de non-responsabilité et responsabilité relatifs au contenu généré par les utilisateurs

Vous êtes seul et exclusivement responsable de tout texte, prompt, image, vidéo, audio, et de tout autre matériel que vous créez, téléchargez, soumettez, générez en utilisant le Service, ou rendez disponible d’une autre manière par l’intermédiaire du Service (« Contenu utilisateur »).

Vous reconnaissez et convenez que le Service est un outil, et que DreamUtopia AI est un fournisseur de plateforme neutre. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne représentons ni ne garantissons l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu Utilisateur généré par l’intermédiaire du Service. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un contenu qui pourrait être offensant, nuisible, inexact ou autrement inapproprié. En aucun cas DreamUtopia AI ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour tout Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu Utilisateur, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation de tout Contenu Utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour créer, téléverser et utiliser votre Contenu Utilisateur tel qu’envisagé par les présentes Conditions, et que votre Contenu Utilisateur ne contrevient pas aux présentes Conditions, à la loi applicable, ni ne porte atteinte aux droits d’un tiers quelconque.

5.3. Tolérance-Zéro pour le Contenu Illégal & Nuisible

DreamUtopia AI applique une politique stricte de tolérance zéro à l’égard des contenus et comportements illégaux, nuisibles ou dangereux. La création, le téléversement, la génération ou le partage de N’IMPORTE QUEL des éléments suivants entraînera la résiliation immédiate et permanente du compte et un signalement aux forces de l’ordre, le cas échéant :

Contenu relatif à l’abus sexuel d’enfants (CSAM) : Tout contenu, quelle que soit la manière dont il a été créé, qui représente, promeut ou facilite l’abus sexuel ou l’exploitation de mineurs est strictement interdit. Nous sommes légalement tenus de signaler tous les cas de CSAM suspecté aux autorités compétentes.
Contenu sexuel non consenti : Contenu représentant des violences sexuelles, de la nudité non consentie ou des actes sexuels non consentis, y compris le partage d'images ou de vidéos sexuelles privées d'une personne sans son autorisation (« porno vengeance »).
Violence extrême, gore et automutilation : Contenu excessivement graphique ou qui dépeint ou promeut la violence gratuite, la torture, le démembrement, le meurtre, l’horreur ; les traumatismes physiques intentionnels ; l’automutilation, le suicide ou la glorification de ce type de comportements ; ou la cruauté et la maltraitance envers les animaux.
Activités illégales : Contenu qui promeut, dépeint ou encourage des activités illégales, y compris mais sans s'y limiter l'usage ou la transaction de drogues illégales, les jeux d'argent et la traite des êtres humains.
Autres contenus extrêmement offensants : Contenus excessivement vulgaires, obscènes ou répugnants, y compris, mais sans s'y limiter, les représentations de bestialité, de viol ou d'inceste.

5.4. Autres contenus et comportements restreints

Bien qu'ils ne soient pas toujours illégaux, les types de contenus et comportements suivants sont nuisibles pour la communauté et ne sont pas autorisés sur DreamUtopia AI:

Discours de haine et discrimination : Contenu qui promeut la haine, la discrimination, le dénigrement ou la violence contre des individus ou des groupes, fondé sur la race, l'appartenance ethnique, l'origine nationale, la religion, l'âge, le handicap, une maladie grave, l'information génétique, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou toute autre caractéristique protégée. Cela inclut le contenu promouvant le terrorisme ou l'extrémisme.
Harcèlement, brimades et menaces : Brimer, harceler, intimider, diffamer, menacer ou traquer autrui.
Violation de droits : Créer ou partager du contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle (par ex. droit d'auteur, marque déposée), les droits à la vie privée, les droits d'image ou tout autre droit d'un tiers quel qu'il soit.
Fausses informations et deepfakes trompeurs : Diffuser des rumeurs, de fausses informations, des différends politiques, ou utiliser l'apprentissage profond et la VR pour créer des représentations non réelles de personnes identifiables sans leur consentement ni étiquetage clair. Toute représentation non réelle d'une personne doit être clairement et visiblement étiquetée comme générée par IA ou synthétique.
Contenu de spam et contenu malveillant : Publicités non sollicitées ou non autorisées, supports promotionnels, spam, tentatives d'hameçonnage, chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux. Téléversement ou transmission de fichiers contenant des virus, des données corrompues ou tout autre logiciel malveillant.
Contournement des dispositifs de sécurité : Tentative de contournement de tout filtre de contenu, système de modération, mécanisme de sécurité ou toute autre restriction mise en œuvre par DreamUtopia AI.
Usurpation d'identité : Usurper l'identité de toute personne ou entité ou déformer votre affiliation avec toute personne ou entité d'une manière trompeuse ou préjudiciable.

5.5. Activités techniques interdites

Vous ne pouvez pas :

Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou tenter par tout autre moyen de découvrir le code source ou les algorithmes du Service
Utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données du Service (web scraping)
Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service ou de violer toute mesure de sécurité
Utiliser le Service pour développer des produits ou services concurrents
Interférer avec ou perturber le Service, ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service

La violation de la présente Section 5 constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

6. Licences de contenu utilisateur

6.1. Propriété

Vous conservez la propriété du Contenu Utilisateur que vous créez, téléversez ou soumettez au Service.

6.2. Licence pour DreamUtopia AI

En soumettant, générant ou mettant à disposition du Contenu Utilisateur par l’intermédiaire du Service, vous accordez à DreamUtopia AI une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, susceptible de sous-licence (multi-niveaux) et transmissible, permettant d’utiliser, héberger, stocker, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, afficher, publier, diffuser, représenter, fabriquer, utiliser, importer, proposer à la vente, vendre, transférer et exploiter de toute autre manière l’ensemble des droits d’auteur, des marques déposées, des droits de brevet et autres droits de propriété intellectuelle attachés à votre Contenu Utilisateur, dans le cadre de l’exploitation, la maintenance, l’amélioration et la promotion du Service et de l’activité de DreamUtopia AI, y compris pour la formation et l’amélioration de nos modèles d’intelligence artificielle.

6.3. Licence aux autres utilisateurs (pour le contenu public)

Si vous choisissez de rendre votre Contenu Utilisateur accessible au public sur le Service (par ex. un partage dans une galerie ou un fil d’actualité publics), vous accordez aux autres utilisateurs du Service une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et sous-licenciable pour accéder à ce Contenu Utilisateur public, l’utiliser, le reproduire, le distribuer, préparer des œuvres dérivées de celui-ci, l’afficher et l’exécuter, exclusivement par le biais des fonctionnalités du Service, à des fins personnelles et non commerciales, et avec mention de votre paternité lorsque cela est techniquement possible et approprié.

6.4. Sortie générée par IA

Sous réserve des licences accordées aux présentes, DreamUtopia AI reconnaît que, entre vous et DreamUtopia AI, vous détenez généralement la propriété des actifs uniques que vous créez au moyen du Service, à condition que cette création soit conforme aux présentes Conditions.

7. Politique de droit d'auteur DMCA

7.1. Conformité au droit d'auteur

DreamUtopia AI respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Nous répondrons aux notifications de violation présumée du droit d’auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

7.2. Avis de violation du droit d'auteur

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent désigné les informations suivantes :

Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d'auteur ou de son représentant autorisé
Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la contrefaçon est alléguée
Identification du matériel dont la contrefaçon est alléguée et informations suffisantes pour permettre de localiser ledit matériel
Vos informations de contact
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée
Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur

7.3. Agent désigné

Les avis DMCA doivent être envoyés à : [email protected]

8. Modération du contenu et application des règles

8.1. Droit de surveillance et de révision

Vous reconnaissez que DreamUtopia AI se réserve le droit, mais non l’obobligation, de surveiller, examiner, filtrer ou supprimer tout Contenu Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour vérifier la conformité avec les présentes Conditions et les lois applicables. Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés et/ou un examen humain pour détecter les contenus interdits.

8.2. Discrétion exclusive

DreamUtopia AI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si le Contenu Utilisateur ou la conduite contreviennent aux présentes Conditions.

8.3. Mesures d'application

Si nous estimons que le Contenu Utilisateur ou votre conduite viole les présentes Conditions, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris, mais sans s’y limiter :

Retirer, supprimer, bloquer ou modifier le Contenu Utilisateur contrevenant.
Émettre un avertissement.
Restreindre votre accès à certaines fonctionnalités du Service.
Suspension temporaire de votre compte.
Résilier définitivement votre compte.
Blocage de votre adresse IP ou empêchement de tout accès futur au Service.

8.4. Action sans préavis

Vous acceptez que DreamUtopia AI puisse prendre l'une des mesures d'application énumérées ci-dessus, y compris la suspension ou la résiliation de compte, immédiatement et sans notification préalable vous étant adressée, en particulier dans les cas impliquant des violations graves de nos politiques ou des actions qui présentent un risque pour le Service, ses utilisateurs ou des tiers.

8.5. Coopération avec les autorités

Nous coopérons pleinement avec les forces de l’ordre et les autorités réglementaires. Nous nous réservons le droit de signaler toute activité illégale suspectée et de divulguer les informations utilisateur pertinentes, y compris les profils d’utilisateur, les adresses e-mail, l’historique d’utilisation, les contenus, les adresses IP et les informations de trafic, sans votre consentement ni préavis, lorsque la loi l’exige, en réponse à une procédure judiciaire (par ex. : ordonnance du tribunal, citation à comparaître, mandat), ou lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour prévenir un dommage imminent ou protéger la sécurité de nos utilisateurs ou du public.

9. Disponibilité du service et limitations techniques

9.1. Aucune garantie de disponibilité

Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible à tout moment ou sans interruption. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d'effectuer une maintenance liée au Service, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs.

9.2. Limitations techniques

Le Service présente des limitations de traitement technique. Vous reconnaissez que le contenu généré par IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des résultats inattendus. La qualité et l’exactitude des sorties dépendent de divers facteurs, y compris mais sans s’y limiter, la qualité de l’entrée, les limitations du modèle et les contraintes de traitement.

9.3. Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis.

10. Paiements, Abonnements et Remboursements

10.1. Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement. En achetant un abonnement, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente. Nous vous informerons à l'avance de toute modification de prix, et ces modifications entreront en vigueur au début de la prochaine période de facturation suivant la notification.

10.2. Gestion des abonnements

Vous pouvez gérer vos paramètres d'abonnement, y compris l'annulation, dans le tableau de bord de votre compte sous "Gérer l'abonnement".

10.3. Politique de remboursement

Merci d'avoir choisi nos services. Nous nous engageons à garantir une expérience de haute qualité à tous nos utilisateurs. Conscients de la complexité des services numériques, nous avons établi la politique de remboursement suivante :

Admissibilité aux remboursements : Les remboursements ne sont applicables que dans des circonstances exceptionnelles. Ces circonstances incluent, mais ne sont pas limitées à :

Temps d'arrêt du service : Des remboursements peuvent être émis si notre service est indisponible ou non fonctionnel pendant une période prolongée, affectant votre capacité à utiliser le service conformément à son usage prévu.
Utilisation non autorisée d'un moyen de paiement : Si un paiement est effectué sans votre autorisation, en utilisant votre moyen de paiement, vous pouvez être éligible à un remboursement.

Exclusions :

Les remboursements ne s'appliquent pas en cas d'insatisfaction vis-à-vis du résultat du service, par exemple la qualité des vidéos générées par IA ou la nature des réponses de l'IA.
Les remboursements ne sont pas accordés pour les erreurs commises par l'utilisateur, telles que les achats accidentels ou la mauvaise interprétation des fonctionnalités du service.

Procédure de demande de remboursement : Pour demander un remboursement, vous devez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] dans les 7 jours suivant la transaction. Veuillez fournir les détails de votre transaction et une explication claire du motif de votre demande de remboursement. Notre équipe examinera votre demande et déterminera son éligibilité selon les critères présentés ci-dessus. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais, mais veuillez prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour obtenir une réponse.

Traitement du remboursement : Les remboursements approuvés seront traités sur le moyen de paiement d'origine. Veuillez noter que le délai au bout duquel le montant du remboursement apparaît sur votre compte peut varier en fonction de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender la présente politique à tout moment. Votre utilisation continue du Service après toute modification de ce type constitue votre acceptation de la nouvelle politique.

11. Liens et services de tiers

11.1. Contenu de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web de tiers, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités qui ne sont ni détenus ni contrôlés par DreamUtopia AI. Nous n’approuvons aucun de ces sites tiers, informations, matériaux, produits ou services et n’assumons aucune responsabilité quant à ceux-ci.

11.2. Votre Risque

Votre utilisation de sites Web et de services tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions générales d’utilisation applicables à ces sites et services. Nous vous recommandons d’examiner les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites tiers que vous visitez.

12. Utilisation des données pour la sécurité et la conformité

Vous reconnaissez et acceptez que DreamUtopia AI peut collecter, traiter et stocker vos données, y compris le Contenu Utilisateur, les données d’utilisation, les informations techniques et les journaux de communication, aux fins d’exploitation, de maintenance et d’amélioration du Service, et également explicitement pour : surveiller et faire respecter la conformité avec les présentes Conditions ; dépister les violations ; enquêter sur les réclamations ; garantir la sûreté et la sécurité du Service et de ses utilisateurs ; et respecter les obligations légales. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement de vos données à des fins de sécurité et de conformité.

13. Avertissements

13.1. Service "en l'état" et "tel que disponible"

LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET VICES, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES.

13.2. Aucune Garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, DREAMUTOPIA AI, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES AFFILIÉS, AINSI QUE DE SES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, RELATIVEMENT AU SERVICE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ ET DE NON-CONTREFAÇON.

13.3. Avis de non-responsabilité concernant le contenu utilisateur

DREAMUTOPIA AI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, EN LIEN AVEC LE CONTENU UTILISATEUR. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de quelque Contenu Utilisateur que ce soit et ne garantissons pas son exactitude, son intégrité ni sa qualité.

14. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, DREAMUTOPIA AI, SES AFFILIÉS, LEURS CONCESSIONNAIRES DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE.

TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE DREAMUTOPIA AI ET DE TOUS SES FOURNISSEURS, EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE SERVICE AU COURS DES SIX (6) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU 100 USD SI VOUS N'AVEZ RIEN PAYÉ.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DreamUtopia AI, ses affiliés ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs, contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre Contenu Utilisateur ou de votre utilisation du Service, ou s’y rapportant.

16. Différends entre utilisateurs

DreamUtopia AI n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs. Vous reconnaissez que nous ne sommes qu’un fournisseur de plateforme et n’avons aucune obligation de nous impliquer dans les litiges entre utilisateurs. Vous nous dégagez de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs), de toute nature et tout type, connus et inconnus, résultant de ces litiges ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci.

17. Résolution des litiges : Arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs

CETTE SECTION EST CRUCIALE ET AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

17.1. Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout différend ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s’y rapportant, sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Singapour, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

17.2. Arbitrage obligatoire contraignant

Vous et DreamUtopia AI convenez que tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci, à leur violation, leur résiliation, leur application, leur interprétation ou leur validité, ou à l'utilisation du Service (dénommé collectivement les « Différends »), sera résolu exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant administré par le Centre international d'arbitrage de Singapour (SIAC).

17.3. Règles d'arbitrage et lieu de l'arbitrage

L’arbitrage sera conduit conformément aux Règles d’arbitrage du SIAC en vigueur au moment considéré, lesquelles règles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Le nombre d’arbitres sera de un.

17.4. Renonciation à l'action collective

VOUS ET DREAMUTOPIA AI CONVENEZ QUE CHACUN PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

En outre, à moins que vous et DreamUtopia AI n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne, et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou de recours collectif.

18. Résiliation et Post-Résiliation

18.1. Résiliation par vous

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte.

18.2. Résiliation par Nous

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre compte et votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes Conditions.

18.3. Effet de la résiliation

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

18.4. Conservation des données

Après résiliation, nous sommes susceptibles de supprimer votre compte et votre Contenu Utilisateur après un délai de trente (30) jours. Vous êtes seul responsable de récupérer votre Contenu Utilisateur avant la résiliation si vous souhaitez en conserver des copies.

19. Avis

19.1. Avis à vous

Nous pouvons vous adresser des avis par les moyens suivants : (i) courrier électronique à l’adresse associée à votre compte ; (ii) notifications au sein de l’application ; (iii) publication sur le Service ; ou (iv) tout autre moyen raisonnablement adapté pour vous joindre. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part.

19.2. Avis à nous

Les notifications à notre intention doivent être envoyées à [email protected].

20. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

21. Divers

21.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DreamUtopia AI concernant le Service et remplacent toutes les ententes, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains.

21.2. Renonciation

Le défaut de DreamUtopia AI d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

21.3. Divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée divisible des présentes Conditions et n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes.

21.4. Devoir

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, par l'effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de DreamUtopia AI. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans un tel consentement sera nulle et non avenue. DreamUtopia AI peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction.